La création et la gestion d'une holding représentent un enjeu stratégique majeur pour les entrepreneurs souhaitant structurer leur patrimoine professionnel et optimiser leur situation fiscale. Pourtant, la complexité des montages juridiques et la nécessité d'assurer une conformité rigoureuse des contrats constituent souvent des obstacles. C'est dans ce contexte que Contract-Factory s'impose comme une solution digitale innovante, capable de simplifier ces démarches tout en garantissant la sécurité juridique des structures créées.
Contract-Factory : la solution digitale pour créer votre holding en toute sérénité
Contract-Factory constitue une plateforme juridique en ligne spécialisée dans l'accompagnement des entrepreneurs qui souhaitent créer une holding ou gérer leurs structures existantes. Fondée en 2014 par Michel Galligo sous l'égide de la société mère Be-Associate SAS, cette solution s'est progressivement imposée comme un acteur reconnu dans le domaine de la création d'entreprise. Basée au 18 Cité Saint Chaumont à Paris, l'entreprise propose une approche digitalisée des formalités juridiques, permettant aux dirigeants de se concentrer sur leurs objectifs stratégiques plutôt que sur les aspects administratifs.
Une holding est une société mère qui détient des parts dans d'autres entreprises, appelées filiales, et qui centralise leur gestion. Cette structure peut prendre différentes formes juridiques, telles que la SAS, la SARL ou la SASU, chacune présentant des caractéristiques spécifiques en matière de gouvernance et de fiscalité. On distingue généralement deux types de holdings : les holdings passives, qui se contentent de gérer les participations dans leurs filiales, et les holdings animatrices, qui fournissent également des prestations de services à ces dernières. Les missions d'une holding peuvent inclure l'optimisation fiscale, la planification de la transmission des titres, la sécurisation des actifs, la diversification des activités ou encore le contrôle stratégique des filiales.
Une plateforme intuitive qui simplifie les démarches administratives
L'un des atouts majeurs de Contract-Factory réside dans sa capacité à automatiser la rédaction des documents juridiques nécessaires à la création d'une holding. Grâce à un système de génération automatique, la plateforme permet de produire des statuts juridiques complets en seulement quinze minutes, un gain de temps considérable par rapport aux méthodes traditionnelles qui impliquent généralement plusieurs rendez-vous avec des avocats ou des experts-comptables. Cette rapidité d'exécution s'accompagne d'un parcours guidé qui fournit aux utilisateurs toutes les informations nécessaires pour prendre les bonnes décisions concernant la forme juridique, le capital social, les parts sociales ou encore les modalités de répartition des dividendes.
La plateforme propose plusieurs offres tarifaires adaptées aux différents besoins des entrepreneurs. L'offre gratuite, baptisée Pack En Kit, permet de préparer les statuts et documents essentiels sans frais, bien que certaines démarches comme la publication de l'annonce légale restent à la charge du client. Le Pack Essentiel, proposé entre quatre-vingt-dix-neuf et cent cinquante-neuf euros hors taxes, inclut la constitution et la vérification du dossier, la déclaration des bénéficiaires effectifs, les formalités d'immatriculation au RCS et la publication de l'annonce légale. Pour les entrepreneurs exigeants, le Pack Tout Compris garantit un traitement express avec l'obtention du Kbis en quarante-huit heures en moyenne, une assistance téléphonique de juristes qualifiés, une assurance anti-rejet du greffe, la signature électronique, des documents Word modifiables et des modifications gratuites pendant quatre-vingt-dix jours.
Un accompagnement juridique personnalisé pour votre structure
Au-delà de l'automatisation, Contract-Factory se distingue par la présence d'un juriste qualifié qui vérifie chaque dossier avant son envoi au greffe. Cette double vérification, humaine et automatisée, permet de minimiser considérablement les risques de rejet et d'assurer la conformité des documents avec les exigences légales en vigueur. Cette approche s'avère particulièrement précieuse dans le contexte de la création de holdings, où les montages juridiques peuvent rapidement devenir complexes, notamment lorsqu'il s'agit de respecter les conditions strictes pour bénéficier du régime d'intégration fiscale ou du régime mère-fille.
Le support client constitue également un élément différenciant de l'offre Contract-Factory. Les entrepreneurs peuvent contacter l'équipe par téléphone au numéro gratuit 09 72 57 50 30, par email ou via un chat en ligne. Cette accessibilité permet de répondre rapidement aux interrogations qui peuvent surgir au cours du processus de création ou de gestion de la holding. Les services annexes proposés, comme les registres des assemblées et mouvements de titres disponibles à quatre-vingt-dix-neuf euros, complètent l'offre en facilitant la gestion quotidienne de la structure une fois celle-ci immatriculée.
La plateforme intègre automatiquement les évolutions juridiques et fiscales dans ses modèles de documents, garantissant ainsi que les statuts et contrats générés sont toujours conformes à la législation la plus récente. Cette mise à jour permanente représente un avantage considérable pour les entrepreneurs qui n'ont pas toujours le temps de suivre les évolutions réglementaires, notamment en matière d'Impôt sur les Sociétés, d'Impôt sur le Revenu ou de dispositifs spécifiques comme le Pacte Dutreil.
Sécurisez vos montages juridiques grâce aux fonctionnalités d'audit intégrées
La sécurisation des montages juridiques constitue l'un des enjeux prioritaires pour tout entrepreneur qui crée une holding. Les erreurs dans la rédaction des statuts, les clauses contractuelles mal formulées ou le non-respect des conditions fiscales peuvent entraîner des conséquences financières lourdes, voire remettre en cause l'ensemble de la structure. Contract-Factory intègre des fonctionnalités d'audit qui permettent de vérifier en temps réel la cohérence et la conformité des documents générés, offrant ainsi une garantie supplémentaire aux utilisateurs.
La vérification automatique de la conformité de vos contrats
Le système d'audit automatique de Contract-Factory analyse l'ensemble des éléments constitutifs de la holding pour s'assurer qu'ils respectent les critères légaux et fiscaux. Concernant le régime mère-fille, la plateforme vérifie notamment que la société mère et ses filiales sont bien soumises à l'Impôt sur les Sociétés, que la holding possède au moins cinq pour cent du capital de ses filiales et que cette détention est maintenue pendant au moins deux ans. Cette vérification permet de s'assurer que la holding pourra bénéficier de l'exonération d'impôt de quatre-vingt-quinze pour cent sur les dividendes reçus, sous réserve d'une quote-part de frais et charges de cinq pour cent.
Pour le régime d'intégration fiscale, qui offre la possibilité de regrouper les résultats fiscaux de plusieurs entreprises et de compenser les pertes et profits entre filiales, Contract-Factory aide à respecter les conditions encore plus strictes. La société mère doit détenir au moins quatre-vingt-quinze pour cent des titres des filiales, toutes les entités doivent être soumises à l'IS, et les exercices comptables doivent être alignés. La plateforme facilite également la mise à jour des clauses contractuelles en fonction des évolutions du groupe, garantissant ainsi que la structure reste conforme même lorsque de nouvelles filiales sont créées ou que des modifications capitalistiques interviennent.
L'audit intégré permet également de vérifier les conditions d'éligibilité à d'autres avantages fiscaux, comme le report d'impôts sur les plus-values en cas de réinvestissement dans une activité économique avec détention des titres pendant trois ans, ou l'optimisation fiscale lors du transfert de patrimoine avec l'abattement de cent mille euros par enfant tous les quinze ans. Pour les holdings actives, la plateforme s'assure que les critères du Pacte Dutreil sont respectés, permettant ainsi de bénéficier d'une exonération de soixante-quinze pour cent sur la valeur des actifs donnés ou transférés.
Les garanties apportées par Contract-Factory pour protéger votre patrimoine
La protection du patrimoine professionnel représente l'une des principales motivations pour créer une holding. Cette structure permet en effet d'isoler juridiquement les actifs et de limiter les risques en cas de difficultés financières d'une filiale. Contract-Factory contribue à cette protection en s'assurant que les montages juridiques mis en place sont solides et conformes aux exigences légales. L'assurance anti-rejet du greffe, incluse dans le Pack Tout Compris, garantit que le dossier sera accepté dès la première soumission, évitant ainsi les retards et les complications administratives qui pourraient fragiliser la structure.
La plateforme facilite également la gestion de trésorerie centralisée et le cash pooling, des mécanismes essentiels pour optimiser les flux financiers entre la holding et ses filiales. En centralisant la gestion des ressources, l'entrepreneur peut améliorer la performance fiscale de l'ensemble du groupe et prendre des décisions stratégiques plus éclairées. La diversification des activités et le contrôle stratégique des filiales sont également facilités par une structure holding bien conçue, permettant de développer de nouvelles opportunités tout en maintenant une cohérence d'ensemble.
Les avis clients témoignent de la qualité du service proposé par Contract-Factory. Sur Trustpilot, la plateforme obtient une note de trois virgule six sur cinq avec six cent vingt-huit avis, tandis que sur Google, elle affiche une note de quatre virgule un sur cinq avec cent quatre-vingt-quinze avis. Ces évaluations reflètent un niveau de satisfaction globalement positif, même si certains utilisateurs pointent des aspects perfectibles, notamment concernant l'abonnement Contract Factory Support Premium qui est inclus par défaut dans certaines offres et nécessite un désabonnement actif avant la fin de la période d'essai de quinze jours.
Les tarifs pratiqués par Contract-Factory s'avèrent nettement plus accessibles que ceux d'un cabinet d'avocats traditionnel. Là où un accompagnement juridique classique peut coûter plusieurs milliers d'euros, la plateforme propose des prestations comprises entre soixante-dix-neuf et deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros hors taxes, hors frais administratifs. Cette économie substantielle permet aux entrepreneurs de consacrer davantage de ressources au développement de leur activité plutôt qu'aux formalités administratives. Des codes promo, comme une réduction de quinze pour cent sur les prestations, rendent l'offre encore plus attractive.
Pour les entrepreneurs qui ont besoin d'un suivi dans la durée, Contract-Factory propose également des services de modification de société, de cession de parts sociales, de rédaction de conditions générales de vente ou de changement de dirigeant. Ces prestations complémentaires, disponibles à partir de vingt-neuf euros hors taxes, permettent d'accompagner l'évolution de la holding au fil du temps. La plateforme offre ainsi une solution complète pour toutes les étapes de vie de l'entreprise, de sa création à sa fermeture éventuelle, en passant par l'ensemble des modifications juridiques qui peuvent s'avérer nécessaires.
En conclusion, Contract-Factory représente une solution adaptée aux entrepreneurs qui souhaitent créer et gérer une holding de manière efficace et sécurisée. La combinaison d'une automatisation intelligente, d'une vérification humaine par des juristes qualifiés et d'un accompagnement personnalisé permet de sécuriser les montages juridiques tout en réduisant considérablement les coûts et les délais. Que ce soit pour bénéficier des avantages fiscaux du régime mère-fille, optimiser la transmission de patrimoine ou structurer un groupe d'entreprises, la plateforme offre les outils nécessaires pour réussir ces opérations complexes en toute tranquillité.